La norme comptable IFRS 16 détermine la comptabilisation, l'évaluation, la présentation et les informations à fournir sur les contrats de location dans les états financiers des entreprises.
De quoi s'agit-il ?
- Qu'est-ce que l'IFRS 16 ?
- Quels sont les contrats de location à prendre en compte ?
- Pour qui la norme IG`FRS 16 est-elle pertinente ?
Qu'est-ce que la norme IFRS 16 ?
L'IFRS 16 est une norme comptable. En tant que telle, la norme régit les règles de comptabilisation, d'évaluation, de présentation et de divulgation des contrats de location dans les états financiers des entreprises. Toutefois, elle ne s'applique qu'aux entreprises qui établissent leurs comptes selon les IFRS (International Financial Reporting Standards), publiées par l'IASB (International Accounting Standards Board).
Champ d'application de l'IFRS 16
En termes simples, cela signifie que selon l'IFRS 16, tous les contrats de location classiques, y compris les contrats de sous-location, doivent être pris en compte dans les comptes de l'entreprise. Il s'agit par exemple des contrats de location de véhicules ou d'installations techniques ainsi que des contrats de location et de bail de biens immobiliers.
Pertinence de l'IFRS 16
La comptabilisation selon l'IFRS 16 est pertinente tant pour les preneurs que pour les bailleurs :
- Les preneurs doivent en principe comptabiliser au bilan tous les actifs et passifs résultant d'accords de location. Les contrats de location d'une durée inférieure ou égale à douze mois font exception à cette règle. Les actifs de faible valeur constituent une autre exception.
- Les bailleurs doivent distinguer, lors de l'établissement du bilan, les accords de location-financement (Finance Lease) et les accords de location simple (Operating Lease). Dans ce contexte, le modèle comptable de l'IFRS 16 ne diffère pas de manière significative de celui de l'ancienne norme IAS 17 "Contrats de location".